Le règlement intérieur de l'école est établi lors du Conseil d'Ecole en tenant compte du règlement départemental.
1-Admission et inscription
L'inscription est enregistrée par le directeur de l'école sur présentation du certificat d'inscription délivré par la Mairie après vérification du carnet de santé de l'enfant.
Les enfants venant d'une autre commune ne peuvent être inscrits que dans la limite des places disponibles et sur présentation d'une dérogation accordée par le Maire de la commune d'origine.
En cas de changement d'école, un certificat de radiation de l'école d'origine doit être fourni.
2-Fréquentation
L'assiduité est obligatoire.
Toute absence doit être immédiatement signalée et justifiée avant 8h15 le matin ou 13h15 pour les absences de l'après-midi. Les familles sont tenues de produire un certificat médical lors du retour en classe d'un enfant ayant contracté une maladie contagieuse.
En cas de litige, le médecin scolaire jugera de l'opportunité de recevoir l'enfant.
3-Horaires
Les 24 heures hebdomadaires de temps scolaire sont organisées à raison de 6h par jour les lundi, mardi, jeudi et vendredi.
- Matin : 8h30 - 11h45 ( accueil de 8h20 à 8h30)
- Après-midi : 13h30 - 16h15 ( accueil de 13h20 à 13h30)
Les horaires doivent être respectés pour le bon fonctionnement des cours et de la cantine.
Les horaires, modalités et lieux d’accueil et de sortie peuvent être adaptés en fonction de circonstances exceptionnelles en accord avec la Mairie de Saint-Gervais.
Tout enfant qui, une fois tous les autres élèves de la classe partis, attend encore ses parents sera confié à la cantine scolaire, sous réserve de place disponible ce jour-là. S'il devait y prendre son repas, celui-ci serait facturé au tarif exceptionnel.
Tout enfant qui, une fois tous les autres élèves de la classe partis, attend encore ses parents sera confié à la périscolaire, sous réserve de place disponible ce jour-là, et ce service devra être payé à la Mairie, à partir de 16h15.
La Mairie de Saint-Gervais met à la disposition des familles un service de périscolaire avant et après l'ouverture de l'école.
Le Maire peut, après avis de l'Inspecteur, modifier de façon temporaire les heures d'entrée et de sortie pour prendre en compte des circonstances locales (ski,...).
4-Sanctions
Aucune sanction ne peut être infligée à l'école maternelle.
Un enfant momentanément difficile peut être isolé le temps de retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe.
A aucun moment, il ne peut être laissé sans surveillance.
Quand le comportement d'un enfant traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative avec le médecin scolaire et/ou un membre du réseau d'aides spécialisées.
A l'école élémentaire, s'il apparaît après une période probatoire d'un mois, qu'aucune amélioration n'a pu être apportée au comportement de l'élève, une décision de changement d'école pourra être prise par l'Inspecteur de l'Education Nationale.
5-Utilisation des locaux – responsabilité
L'ensemble des locaux et de l'équipement scolaire est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens, sauf en cas d'application de l'article 25 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 qui permet au Maire d'utiliser, sous sa responsabilité, après avis du conseil d'école, les locaux en dehors des horaires scolaires.
Le nettoyage des locaux est quotidien et l'aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité.
Les enfants sont encouragés à la pratique quotidienne de l'ordre et de l'hygiène.
Les ATSEM sont notamment chargés de l'assistance au personnel enseignant pour les soins corporels.
Pendant son service dans le temps scolaire, le personnel de statut communal est placé sous l'autorité du directeur de l'école.
6-Sécurité
L'assurance est obligatoire pour les activités facultatives auxquelles participent les enfants comme certaines sorties scolaires, pour couvrir à la fois les dommages dont l'enfant serait l'auteur (responsabilité civile) ainsi que ceux qu'il pourrait subir (assurance individuelle-accidents corporels).
Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur (une alerte-incendie, une intrusion et un exercice-risques majeurs).
Les consignes de sécurité doivent être affichées dans l'école.
Le registre de sécurité est tenu à jour et communiqué au conseil d'école.
Le directeur, de son propre chef ou sur proposition du conseil d'école, peut saisir par écrit la commission locale de sécurité, par l'intermédiaire du Maire de la commune.
Le port des bijoux n'est pas souhaitable à l'école. En cas de perte ou de détérioration, aucune réclamation ne sera prise en considération.
Tous les objets susceptibles de présenter un danger pour les enfants sont interdits à l'école. Leur introduction à l'école par les familles entraîne la responsabilité de la famille concernée en cas d'accident.
7-Surveillance
La surveillance des élèves est continue. Seuls les enseignants sont responsables de cette surveillance durant le temps scolaire.
Entrée
L'accueil des élèves est assuré 10 minutes avant l'horaire scolaire. Les enfants de maternelle sont remis par les parents ou les personnes responsables au personnel enseignant dans les lieux d'accueil.
Aucun enfant ne peut être laissé seul par ses parents dans la cour s'il n'y a pas au moins un enseignant.
Aucun enfant de maternelle ne doit arriver seul.
L'accueil en élémentaire se fait directement dans les classes.
Sortie en maternelle
A la fin de chaque demi-journée, les enfants qui ne déjeunent pas à la cantine sont remis aux parents ou à toute personne nommément désignée par eux, par écrit et présentée par eux aux enseignants.
Un élève ne peut être confié qu'à un adulte.
Tout enfant remis à la personne qui en a la charge, est immédiatement placé sous la surveillance et la responsabilité de celle-ci, même dans l'enceinte de l'école qui doit être quittée le plus rapidement possible.
8-Santé
Pour fréquenter l'école, les enfants doivent être en bonne santé. Ne revenir qu'après le rétablissement complet en cas de maladie permet d'éviter la contagion.
Médicaments
Pour toutes les maladies infantiles, aucun médicament ne doit être donné à l'école ; les enfants seront gardés à domicile tant qu'un traitement s'impose.
Aucun médicament ne doit être laissé aux enfants présents à l'école.
Dans le cas de maladies chroniques avec survenue de crises ou de malaises, l'enseignant peut donner un traitement ou réaliser les gestes nécessaires sur la base d'un protocole signé par le médecin traitant inclus dans un projet d'accueil individualisé.
Alors, les médicaments nécessaires accompagneront l'enfant dans tous ses déplacements. Ils seront tenus en lieu sûr (pharmacie) clairement identifiés au nom de l'enfant. Les affections concernées par les présentes mesures sont: asthme, cancer, cardiopathie, diabète, hémophilie, épilepsie, mucoviscidose...
Hygiène
Surveiller régulièrement les têtes des enfants et les traiter préventivement contre les poux. Dès leur apparition, prévenir l'enseignant.
Locaux de sommeil : le linge de literie est lavé régulièrement.
Les plantes épineuses sont interdites dans l'école. Les oiseaux sont interdits dans les classes. Pour les autres animaux, nous signaler tout risque d'allergie.
Les chiens, même tenus en laisse, sont interdits dans la cour de l'école afin de préserver l'hygiène des bacs à sable et des pelouses et d'éviter tout risque de morsure.
9-Participation des personnes étrangères à l'enseignement
L'intervention de personnes apportant une contribution à l'éducation dans le cadre des activités obligatoires est soumise à l'autorisation du directeur d'école, après avis du conseil des maîtres.
Cette autorisation ne peut excéder la durée de l'année scolaire. L'Inspecteur de l'Education Nationale doit être informé.
Les associations doivent avoir été préalablement habilitées par le Recteur conformément aux dispositions du décret n°90-620 du 13 Juillet 1990. L'agrément d'intervenants extérieurs n'appartenant pas à une association habilitée demeure de la compétence du DASEN.
Intervenants extérieurs
Certaines formes d'organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes rendant impossible une surveillance unique.
Dans ces conditions, le maître, tout en prenant en charge l'un des groupes ou en assurant la coordination de l'ensemble du dispositif, se trouve déchargé de la surveillance des groupes confiés à des intervenants extérieurs, sous réserve que :
- le maître par sa présence et son action assume de façon permanente la responsabilité pédagogique et administrative de l'organisation et de la mise en œuvre des activités scolaires,
- l'organisation de la vie de la classe soit établie de telle façon que, à tout moment, le maître sache constamment où est chacun de ses élèves,
- les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou agréés,
- les intervenants extérieurs soient placés sous l'autorité du maître.
En cas de nécessité, le directeur peut accepter ou solliciter la participation de personnes volontaires agissant à titre bénévole dans le respect des dispositions légales applicables.
ATSEM
Le personnel spécialisé de statut communal accompagne les élèves des classes maternelles au cours des activités extérieures et en cas d'évacuation d'urgence à l'hôpital.
10-Téléphone portable
L'utilisation d'un téléphone portable dans l'enceinte de l'école est interdite : celui-ci doit être éteint dans les locaux scolaires.
11-Concertation familles/enseignants
Le conseil d'école exerce les fonctions prévues par le décret n°90-788 du 6 Septembre 1990.
En outre,le directeur ou le maître d'une classe peut, s'il en est besoin, réunir les parents d'élèves d'une ou de plusieurs classes.
Les enseignants sont à la disposition des parents pour évoquer tout problème, en dehors des heures de classe, sur rendez-vous si nécessaire.
Le présent règlement est approuvé par le conseil d'école, pour une mise en application immédiate.
Annexe : charte d'utilisation des réseaux et de l'internet par les adultes dans l'école.